Les statuts et informations pratiques

 

Institut Omnia Sapere Aude pour l’Education et l’Ethique. (Institut O.S.A.)

Omnia Sapere Aude (OSA) signifie : En toutes choses, ose penser par toi-même.

 

  1. INSTITUTION, OBJET, MOYENS, SUPPORTS et VALEURS : 

Article 1 : Sous la dénomination courte usuelle : « Institut O.S.A. »,  et dans son appellation complète : «Institut Omnia Sapere Aude pour l’Education et l’Ethique»,il est institué entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

Article 2 : L’Institut O.S.A. a pour objet la promotion d’une Ethique de l’Education.

 

Article 3 : L’Institut O.S.A. met en œuvre tout moyen pertinent, incluant dans son sens le plus large : l’enseignement, la formation, les conférences, les communications, les recherches en Sciences Humaines sur de nouveaux paradigmes. Ces moyens comprennent les éventuels déplacements sur sites.

Les supports de l’action éducative et éthique de l’Institut O.S.A. peuvent prendre diverses formes, notamment la création, la gestion  d’Organismes divers, Instituts ou Centres de formations. Ces supports permettent de dispenser diverses disciplines éducatives : l’éducation à la santé, sportive, artistique, l’enseignement du yoga. L’énumération de ces supports n’est pas exhaustive.

En outre, L’Institut O.S.A. propose conseils, audits, expertises. Il intervient dans les Centres de formations, d’Education, Culturels, Sociaux ou d’Animations et apporte son aide aux expérimentations associatives ou institutionnelles. Il facilite la réflexion et l’entraide mutuelle de ses membres. 

Article 4 : L’Institut O.S.A. collabore avec tout partenaire public ou privé œuvrant dans la même éthique éducative d’ouverture, de recherche de la paix et d’harmonie.

L’Institut O.S.A. estlaïque, il promeut les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité entre tous les humains. Il se réfère à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, aux principes de la Démocratie et de l’Education Populaire.

Il n’est inféodé à aucun parti politique, religieux, sectaire, ou une idéologie partisane. Son idéal est le bien commun fondé sur la connaissance et la raison éclairée.

L’Institut O.S.A. participe par l’Ethique de l’Education à la réalisation, au perfectionnement de l’être humain dans sa totalité pour une société plus juste, solidaire, et plus respectueuse des êtres et des choses.

Il considère que l’utopie d’aujourd’hui prépare la réalité de demain.

 

II)  SIEGE SOCIAL, DUREE et MEMBRES DE L’ASSOCIATION 

Article 5 : Le siège de l’association est fixé dans le département de la Drôme, au 30 impasse de la Commanderie. 26300 Saint Vincent La Commanderie. France.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration. 

Article 6 : La durée de l’association est illimitée. 

Article 7 : L’Institut O.S.A. se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

 Les membres actifs sont les personnes qui s’engagent :

a)- à adhérer aux principes énoncés dans les statuts et les mettre en pratique.

b)- à verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé avant chaque exercice par le Conseil d’Administration. Cette somme est due pour l’exercice qui commence le 1er septembre et se termine le 31 août suivant.

Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui en sus des points a) et b) sus mentionnés participent au bon fonctionnement de l’Institut par leurs dons en nature ou en espèces.

Les membres candidats doivent être présentés par un membre du C.A.

Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion sans avoir à justifier sa décision. 

Article 8 : La qualité de membre se perd par démission adressée par écrit au président du Conseil d’Administration, la radiation pour motif grave ou défaut de paiement de la cotisation d’un seul exercice.

Les membres de l’Association peuvent consulter les procès verbaux des Assemblées Générales, et du Conseil d’Administration.

 

            III)  RESSOURCES DE L’ASSOCIATION 

Article 9 : Les ressources de l’Institut O.S.A. proviennent des cotisations versées par ses membres, des subventions, des dons, des produits de ses activités et plus généralement de toutes les ressources non prohibées par la loi.

 

Article 10 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses.

La gestion comptable pourra être certifiée par un commissaire aux comptes en raison de l’atteinte des seuils et conditions légales rendant cette formalité obligatoire.

 

            IV) DIRECTION DE L’ASSOCIATION 

Article 11 : Le Conseil d’Administration est composé d'au moins six personnes élues par l’Assemblée Générale parmi les membres majeurs de l’Association. Les salariés de l’association ne sont pas éligibles.

Le président peut inviter une personne es-qualité y compris salariée, à tout ou partie des réunions du C.A. avec voix consultative.

L’ordre du jour des rencontres est fixé par accord entre le président, vice(s) président (s), trésorier et secrétaire.

En principe, toutes les décisions du CA sont prises par consensus, après débat. Un ou plusieurs membres peuvent cependant s’abstenir sur un point de l’ordre du jour. A défaut d’accord ou d’abstention, le point litigieux est retiré de l’ordre du jour et représenté lors d’une prochaine réunion. Ce temps est mis à profit pour rapprocher les opinions. En dernier recours il est procédé à un scrutin à bulletin secret qui s’impose à tous.

 Article 12 : Les administrateurs sont élus pour trois ans renouvelables par tiers tous les ans et pour la première fois par tirage au sort. En cas de carence de l’un d’entre eux, les administrateurs peuvent coopter un remplaçant, membre de l’association, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. 

Article 13 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, ou toutes les fois qu’il est convoqué par le président, ou à la demande de trois membres du C.A. Chaque membre du C.A. peut représenter un absent. 

Article 14 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes entrant dans l’objet social de l’association, y compris pour ester en Justice, à l’exception des actes relevant de l’Assemblée Générale.

La fonction d’administrateur est bénévole, hormis le remboursement des frais effectués pour l’association, sur justification et autorisation du Président. 

Article 15 : Le Conseil d’Administration élit en son sein, pour un an renouvelable, un bureau composé d’un Président, d’un (ou plusieurs) Vice Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et  de Membres.

La fonction de Vice Président peut se cumuler avec celle de Trésorier ou de Secrétaire.

Un (ou plusieurs) Vice Président du Conseil d'Administration peut être investi d'une mission ou d'une délégation particulière avec le titre de Président Délégué.

Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses attributions à une commission, permanente ou ponctuelle, présidée par un de ses membres.

 

            V) ASSEMBLEES GENERALES 

Article 16 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association. Nul ne peut disposer que d’un pouvoir en dehors du sien propre. Les décisions sont prises préférentiellement par consensus ou, à défaut, à la majorité des présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation. Les scrutins sont à bulletin secret si l’un des membres le demande.

 Article 17 : Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires, elles doivent donner lieu à convocation dix jours à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour.

L’A.G. ordinaire a lieu une fois par an sur convocation du président ou à la demande de 4 membres du C.A. Elle statue sur les rapports d’activité et financier et le cas échéant sur le rapport du commissaire aux comptes. Elle définit les orientations de l’association. Elle procède aux élections des membres du C.A. Elle vote le budget de l’année.

L’A.G. extraordinaire se réunit sur convocation du président ou à la demande de 4 membres du C.A. Elle est compétente pour modifier les statuts, dissoudre volontairement l’association. Cette dernière décision exige la majorité qualifiée des 2/3 des présents et représentés. Aucun quorum n’est requis sur une seconde convocation. Les biens éventuellement restants doivent, en cas de dissolution, être dévolus à une ou plusieurs associations choisies par le conseil d’administration.

             VI) REGLEMENT INTERIEUR 

Article 18 :

Un règlement intérieur, proposé par le conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale précise, éventuellement, le fonctionnement des différentes commissions thématiques et les divers points non contenus dans les présents statuts. 

 

Le Président              Vice Président               Secrétaire               V-P-Trésorier

Jean-Armand Hourtal   Didier Baillaud         Malika Méchaoui           Monique Pierre-Louis

 

Statuts adoptés le 05 septembre  2013

 

 

 Quelques information pratiques :

 L'Institut OSA  « Omnia Sapere Aude » pour  l’Education  et  l’Ethique  est une     Association déclarée selon la loi de 1901 à la Préfecture de la Drôme sous le N° W263002729. 

 Siège social : 30 impasse de la Commanderie 26300 Saint Vincent la Commanderie. France.  n° Siret 41884278700040. APE 8559A (Formation continue adultes).

Chef de Projet  : Claire Champel : 06.84.39.43.74.  tél fixe : 04.75.59.86.34. email : osa.chefdeprojet@outlook.com

Président : 06.89.91.31.91.  email : jean-armand.hourtal.idem@wanadoo.fr

Adresse postale du Centre de Gestion : Institut OSA. Les Monnerons, rue des jardins 26120 Peyrus. Rhône-Alpes. France. 

L'Institut OSA est un Centre de formation conformément à l'art R.6351-6 du code du travail, enregistré sous le n° 82 26 02276 26 par le Préfet de la Région Rhône-Alpes.

 

 

 

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