Les statuts et informations pratiques

 

Institut Omnia Sapere Aude pour l’Education et l’Ethique. (Institut O.S.A.)

Omnia Sapere Aude (OSA) signifie : En toutes choses, ose penser par toi-même.

 

 

STATUTS de l’Institut OSA ; nom complet : Institut OSA idem Yoga 

(dernière modification A.G.E du 20 juin 2019)

 

I)                  Institution, Objet, Moyens et Supports, Valeurs :

Article 1 : Sous la dénomination complète : Institut OSA idem Yoga,ou son nom usuel : Institut OSA,il est institué entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901.

 Article 2 : L’Institut OSA a pour objet l’enseignement du yoga intégral.

 Article 3 :  L’Institut OSA met en œuvre tout moyen pertinent permettant la réalisation de son objet.

Le support de ces actions est notamment : l’enseignement du yoga intégral, les formations, les conférences, les communications, la recherche et les pratiques en sciences humaines, les voyages d’études…

Article 4 : L’Institut OSA fonde son action sur les valeurs de l’éthique, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité entre tous les humains. Il fait référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Le yoga intégral participe au perfectionnement harmonieux de la personne dans sa totalité. Son objectif est une société plus juste, solidaire et plus respectueuse des êtres, des choses et de la Nature.

L’Institut OSA n’est inféodé à aucun parti politique, religieux, sectaire, ou une idéologie partisane.

Une valeur essentielle de l’Institut OSA est le bénévolat et l’engagement désintéressé personnel de tous ses membres.

 

II)  Siège Social, Durée et Membres de l’Association.

 

Article 5 : Le siège social de l’Institut OSA est fixé dans le département de la Drôme, au 30 impasse de la Commanderie. 26300 Saint Vincent La Commanderie. Rhône-Alpes-Auvergne. France.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

Article 6 : La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : L’Institut OSA se compose de membres participants et de membres actifs.

Il peut être confié à ces membres diverses fonctions, à titre précaire, dont celle d’enseignant ou d’animateur bénévole.

 Les membres participants sont les personnes qui découvrent et pratiquent le yoga intégral.

La qualité de membre participant se renouvelle annuellement :

1)  par l’acceptation préalable des statuts, du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite.

2) par le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé avant chaque exercice par le Conseil d’Administration. Cette somme est due pour l’exercice qui commence le 1er septembre et se termine le 31 août suivant.

 Les membres actifs sont cooptés par décision unanime du Conseil d’Administration.

Ils respectent scrupuleusement l’esprit des statuts, du règlement intérieur ainsi que la charte de bonne conduite.

Ils règlent la cotisation annuelle commune.

Les membres actifs participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

C’est dans le groupe des membres actifs que sont cooptés les membres du conseil d’administration.

 Tout membre participant ou actif peut transmettre au chef de projet des propositions en vue de l’amélioration des activités de l’Institut.

 Article 8 : La qualité de membre se perd :

1) par démission adressée par écrit au président du Conseil d’Administration.

2) par radiation ou non renouvellement pour motif grave, notamment le non-respect des statuts et du règlement intérieur.

3) suite à un refus réitéré de recherche loyale de consensus.

4) par défaut de paiement de la cotisation d’un seul exercice.

 La Commission « Admission et Renouvellement » émanant du Conseil d’Administration peut refuser une adhésion, un renouvellement ou mettre fin à une fonction des membres actifs ou participants en justifiant sa décision.

III)  Ressources de L’Institut OSA idem Yoga 

 

Article 9 : Les ressources de L’Institut OSA proviennent des cotisations versées par ses membres et plus généralement de toutes les ressources non prohibées par la loi.

Ces ressources permettent le fonctionnement matériel général de l’Institut OSA, notamment : les dépenses liées aux assurances, à la gestion du site internet, aux activités diverses et aux remboursements des frais…

Le remboursement des frais avancés pour l’Institut OSA se concrétise sur justification, après autorisation du président.

 Article 10 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses.

Tout membre actif régulièrement coopté et à jour de ses cotisations peut demander au président de prendre connaissance sur place des documents comptables et des procès-verbaux des diverses assemblées.

  

            IV) Direction de l’Institut OSA

 

Article 11 : Le Conseil d’Administration est composé d'au moins six personnes cooptées parmi les membres actifs.

Le président peut inviter une personne es-qualité à tout ou partie des réunions du C.A. avec voix consultative.

L’ordre du jour des rencontres est fixé par accord entre les membres du bureau.

En principe, toutes les décisions du CA sont prises par consensus, après débat. Un (ou plusieurs) membre peut cependant s’abstenir sur un point de l’ordre du jour. A défaut de consensus ou d’abstention, le point en question est retiré de l’ordre du jour et représenté lors d’une prochaine réunion. Ce temps est mis à profit pour rapprocher les opinions et éventuellement amender ce point particulier. Le recours à un scrutin à bulletin secret reste éventuellement possible en dernier recours : il serait alors le signe d’une situation anormale interne du CA qu’il convient de prendre en compte de manière bienveillante. La confidentialité des délibérations s’applique et s’impose à chaque membre du CA.

 Article 12 : Les administrateurs sont cooptés pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans et pour la première fois par tirage au sort. En cas de carence de l’un d’entre eux, les administrateurs en fonction peuvent coopter un remplaçant, parmi les membres actifs de l’association, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 Article 13 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, ou toutes les fois qu’il est convoqué par le président, ou à la demande de trois membres du C.A. Chaque membre du C.A. peut représenter un absent.

 Article 14 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes entrant dans l’objet social de l’association, y compris pour ester en Justice, à l’exception des actes relevant de l’Assemblée Générale.

La fonction d’administrateur est bénévole et désintéressée.

 Article 15 : Le Conseil d’Administration coopte en son sein, pour un an renouvelable, un bureau composé d’un Président, d’un (ou plusieurs) Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et de Membres.

Le Président a pour mission de veiller raisonnablement à la stricte application des statuts et du règlement intérieur. A cet effet, il prend toute mesure, y compris conservatoire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Institut OSA.

La fonction de Vice-Président peut se cumuler avec celle de Trésorier ou de Secrétaire.

Un (ou plusieurs) Vice-Président du Conseil d'Administration peut être investi d'une mission ou d'une délégation particulière avec le titre de Président Délégué.

Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses attributions à une commission, permanente ou ponctuelle, présidée par un Administrateur.

Les membres des commissions doivent recevoir l’agrément du président ou du président délégué de l’Institut OSA.

 

            V) Assemblées Générales

 

Article 16 : Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs de l’Association.

Nul ne peut disposer que d’un pouvoir en dehors du sien propre.

Les décisions sont prises préférentiellement par consensus ou, à défaut, par les 2/3 tiers des présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation. Les scrutins sont à bulletin secret si trois membres actifs en font la demande.

 Article 17 : Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires, elles doivent donner lieu à convocation dix jours à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour.

 L’A.G. ordinaire a lieu une fois par an sur convocation du président ou à la demande de 4 membres du C.A. Elle statue sur les rapports d’activité et financier. Elle donne quitus de la gestion de l’exercice écoulé. Elle vote le budget de l’année et le montant des cotisations. Elle définit les orientations de l’association. Elle valide la composition du CA suite aux cooptations.

 L’A.G. extraordinaire se réunit sur convocation du président ou à la demande de 4 membres du C.A. sur un ordre du jour précis. Elle est seule compétente pour modifier les statuts, dissoudre volontairement l’association. Cette dernière décision exige la majorité qualifiée des 2/3 des présents et représentés. Aucun quorum n’est requis sur une seconde convocation. En cas de dissolution, les biens éventuellement restants doivent être dévolus à une ou plusieurs associations choisies par le conseil d’administration.

 

            VI) Règlement Intérieur

 Article 18 : Un règlement intérieur, proposé par le conseil d’Administration est adopté en Assemblée Générale :

1) Il précise divers points des statuts.

2) Il détermine le fonctionnement des différentes commissions thématiques.

3) Il présente le contenu du « code de bonne conduite » à l’attention des membres participants et des membres actifs.

4) Il développe et explicite le principe de désintéressement des membres de l’Institut, notamment celui des membres du CA, des enseignants et des animateurs.

5) Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur sera transmis par informatique à tout membre de l’Institut OSA au préalable de son adhésion ou lors d’une demande de renouvellement.

 A Saint Vincent la Commanderie le 20 juin 2019

                   Le Président                   La Présidente Déléguée                     Le Trésorier

Jean-Armand Hourtal                        Claire Champel                                  André Chazelle

 

  

Signification du nom « OSA idem Yoga »

Le mot « OSA » provient de la locution latine «Omnia  Sapere Aude» il signifie :

« En toutes choses, ose penser par toi-même ». C’est la devise essentielle de l’Institut OSA.  

« Idem »  signifie « le même » en latin, c’est aussi les initiales de « Institut DEnseignement Mutuel ».

Le mot YOGA, plus précisément son enseignement, est l’objet des activités de l’Institut OSA.

OSA idem YOGA porte le message suivant : Le Yoga c’est oser penser par soi-même tout en apprenant des Autres.

 

 Règlement intérieur de l’ Institut O.S.A.  « En toutes choses, ose penser par toi-même ».

 1. Texte du Règlement Intérieur adopté en AG extraordinaire le 05 septembre 2013, précisé par le CA du 14 novembre 2013 et 25 septembre 2014, modifié et adopté le 20 juin 2019 en AG extraordinaire :

 

Art 1 : Sur les cotisations : Conformément à l’article 17 des statuts, la cotisation annuelle des membres est fixée à 40 €uros par personne et 50 € pour les familles.

Art 2 : Sur les visées de l’Institut : Il est bien précisé que l’enseignement du yoga intégral de l’Institut OSA n’a pas de visée thérapeutique, même s’il a des effets bénéfiques sur la totalité de la personne.

 Art 3 : Sur les Commissions thématiques : Conformément aux articles 8-2 ; 15 et 18 des statuts, l’Institut OSA crée en son sein des commissions thématiques.

3-1. Constitution des Commissions :

Pour se constituer, une commission doit se composer d’au moins 3 personnes.

Chaque commission est présidée par un membre du CA volontaire pour un an renouvelable.

Elle détermine ses règles spécifiques de fonctionnement en relation avec le président délégué chef de projet. 

Le chef de projet assure la cohérence des différentes commissions. Il donne son agrément aux membres de chaque commission.

Chaque commission travaille, se développe et fonctionne en harmonie avec les autres composantes de l’Institut O.S.A.

Les travaux des commissions font l’objet d’un compte-rendu lors de chaque CA, ou sans délai en cas de nécessité.

3-2. Les différentes commissions :

-La commission enseignement est en charge des activités bénévoles d’enseignement dans les divers cours de yoga

-La commission N.R.J (Nature-Rando-Jardin) en charge des sorties en milieux naturels, sur sites et du jardinage

-La commission « Admission et Renouvellement » statue sur les adhésions et l’accès aux activités.

-La commission « Ecole Supérieure de yoga » se compose des enseignants en charge du cursus des études.

      Elle est compétente en matière d’accueil des étudiants, de contenu des formations et de validation des cursus.

 Art 4 : La Commission « Admission et Renouvellement » est compétente pour les adhésions, les renouvellements ou la répartition des fonctions des membres actifs ou participants. Elle peut opposer un refus en justifiant sa décision. Elle informe le CA de son activité. Cette Commission est composée : du président de l’Institut, du chef de projet, du trésorier (ou de tout autre membre du CA).

Elle peut moduler le montant des cotisations afin que chacun puisse bénéficier de l’enseignement du yoga.

La Commission peut aussi accorder des réductions allant jusqu’à la gratuité pour les divers stages ou activités d’OSA.

 Art 5 : Désintérêt, Ethique, et information : D’une manière générale, aucun membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l’Institut OSA pour obtenir un quelconque avantage personnel, matériel, financier ou autre.

Nul ne peut porter un enseignement contraire à l’éthique, aux principes du yoga et aux lois en vigueur en France ou dans l’Union Européenne. Toute diffusion de document, information, publicité etc. aux membres de l’Institut doit transiter par le bureau (osa.chefdeprojet@outlook.com)

 Art 6 : Situation particulière applicable aux membres du CA, des membres actifs, des enseignants et animateurs : Aucun de ces membres ne peut utiliser les diverses activités de l’association ou ses fichiers pour prospecter une clientèle, vendre divers produits ou proposer des activités rémunérées pour son propre bénéfice ou pour celui d’une entité extérieure. Nul ne peut invoquer un secret professionnel pour se soustraire aux effets de cet article. Tout conflit d’intérêt entre une pratique professionnelle extérieure et le bénévolat désintéressé d’un membre actif, d’un enseignant ou d’un animateur entraine de facto la perte de la qualité de membre de l’Institut OSA (art 8-2 des statuts).

 Art 7 : Conformément à l’art 7 § 4 des statuts, tout membre participant ou actif peut transmettre au chef de projet des remarques ou propositions en vue de l’amélioration des activités de l’Institut (osa.chefdeprojet.com). Tout membre peut aussi s’adresser directement à l’enseignant de son groupe de rattachement. Selon la nature du message, une réponse sera adressée sans délai, ou après consultation de la commission compétente ou encore celle du CA.

 Art 8: Code de bonne conduite de chaque membre de l’Institut OSA :

« Je m’engage à appliquer l’éthique du yoga envers les autres et moi-même.

A prendre connaissance et mettre en pratique les statuts ainsi que le règlement intérieur

A respecter les différentes convictions de chacun ainsi que sa liberté d’adhérer ou de quitter l’Institut

A être bienveillant et désintéressé envers les membres de l’Institut, à privilégier le bien commun et la concorde. »

  Quelques information pratiques :

 L'Institut OSA   est une     Association déclarée selon la loi de 1901 à la Préfecture de la Drôme sous le N° W263002729. 

 Siège social : 30 impasse de la Commanderie 26300 Saint Vincent la Commanderie. France.  n° Siret 41884278700040. APE 8559A (Formation continue adultes).

Chef de Projet  : Claire Champel : 06.84.39.43.74.  tél fixe : 04.75.59.86.34. email : osa.chefdeprojet@outlook.com

Président : 06.89.91.31.91.  email :ja.hourtal@gmail.com

Adresse postale du Centre de Gestion : Institut OSA. Les Monnerons, rue des jardins 26120 Peyrus. Rhône-Alpes. France. 

L'Institut OSA est un Centre de formation conformément à l'art R.6351-6 du code du travail, enregistré sous le n° 82 26 02276 26 par le Préfet de la Région Rhône-Alpes.

 

 

 

Vous pouvez écrire le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, etc ici. Il y a une case distincte ci-dessous pour une adresse e-mail