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STATUTS de l’Institut OSA
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nom complet :
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I) Institution, Objet, Moyens et Supports, Valeurs :
Article 1 : Sous la dénomination complète : Institut OSA idem Yoga, ou son nom usuel : Institut OSA, il est
institué entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901
Article 2 : L’Institut OSA a pour objet le Yoga Intégral.
Article 3 : Le Yoga Intégral est une démarche vers la liberté de la personne ainsi que son perfectionnement harmonieux. Son objectif collectif est une société plus juste, solidaire, plus respectueuse des êtres, des choses et de la Nature. Le Yoga Intégral fonde son action sur des valeurs : Ce sont celles de l’éthique, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité entre tous les humains.
Le Yoga Intégral fait référence à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Une valeur essentielle du Yoga Intégral de l'Institut OSA est le bénévolat et l’engagement désintéressé personnel de tous ses membres.
Article 4 : L’Institut OSA met en œuvre tout moyen pertinent permettant la réalisation de son objet. C'est à dire, sans être exhaustif : La recherche scientifique, les pratiques, l’enseignement du yoga intégral, les formations, les conférences, les communications, les voyages d’études. Plus généralement : les pratiques en sciences humaines, les partenariats et les actions à caractère humanitaire et social Dans son périmètre d'action L'Institut OSA s'inscrit dans les Espaces de Vie Sociale.
L’Institut OSA n’est inféodé à aucun parti politique, religieux, sectaire, ou une idéologie partisane.
II) Siège Social, Locaux annexes, Durée et Membres de l’Association.
Article 5 : Le siège social de l’Institut OSA est fixé dans la Commune de Valence (26000), 77 rue Faventines, au domicile du Président d'Honneur Didier Baillaud.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration, confirmée par la prochaine AGE.
Les locaux annexes permanents de l'Institut OSA sont :
-le centre de gestion : 18 impasse des Chanvriers, rue des jardins, chez Mme Claire Champel à 26120 Peyrus.
-le centre de formation : 30 impasse de la Commanderie. 26300 Saint Vincent La Commanderie.
Article 6 : La durée de l’association est illimitée.
Article 7 : L’Institut OSA se compose de membres participants et de membres actifs.
Il peut être confié à ces membres diverses fonctions, à titre précaire, dont celle d’enseignant ou d’animateur bénévole.
Les membres participants sont les personnes qui découvrent et pratiquent le yoga intégral. La qualité de membre participant se renouvelle annuellement :
1) par l’acceptation préalable des statuts, du règlement intérieur et de la charte de bonne conduite.
2) par le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé avant chaque exercice par le Conseil d’Administration. Cette somme est due pour l’exercice qui commence le 1 er septembre et se termine le 31 août suivant.
Les membres actifs sont cooptés par décision unanime du Conseil d’Administration.
Ils respectent scrupuleusement l’esprit des statuts, du règlement intérieur ainsi que la charte de bonne conduite. Ils règlent la cotisation annuelle commune.
Les membres actifs participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
C’est dans le groupe des membres actifs que sont cooptés les membres du conseil d’administration.
Tout membre participant ou actif peut transmettre au chef de projet des propositions en vue de l’amélioration des activités de l’Institut.
Article 8 : La qualité de membre se perd :
1) par démission adressée par écrit au président du Conseil d’Administration.
2) par radiation ou non renouvellement pour motif grave, notamment le non-respect des statuts et du règlement intérieur.
3) suite à un refus réitéré de recherche loyale de consensus.
4) par défaut de paiement de la cotisation d’un seul exercice.
La Commission « Admission et Renouvellement » émanant du Conseil d’Administration peut refuser une adhésion, un renouvellement ou mettre fin à une fonction des membres actifs ou participants en justifiant sa décision.
III) Ressources de L’Institut OSA idem Yoga
Article 9 : Les ressources de L’Institut OSA proviennent des cotisations versées par ses membres et plus généralement de toutes les ressources non prohibées par la loi.
Ces ressources permettent le fonctionnement matériel général de l’Institut OSA, notamment : les dépenses liées aux assurances, à la gestion du site internet, aux activités diverses et aux remboursements des frais de déplacements… Le remboursement des frais avancés pour l’Institut OSA se concrétise sur justification, après autorisation du président.
Article 10 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses.
Tout membre actif régulièrement coopté et à jour de ses cotisations peut demander au président de prendre connaissance sur place des documents comptables et des procès-verbaux des diverses assemblées.
IV) Direction de l’Institut OSA
Article 11 : Le Conseil d’Administration est composé d'au moins six personnes cooptées parmi les membres actifs. Le président peut inviter une personne es-qualité à tout ou partie des réunions du C.A. avec voix consultative. L’ordre du jour des rencontres est fixé par accord entre les membres du bureau.
En principe, toutes les décisions du CA sont prises par consensus, après débat. Un (ou plusieurs) membre peut cependant s’abstenir sur un point de l’ordre du jour. A défaut de consensus ou d’abstention, le point en question est retiré de l’ordre du jour et représenté lors d’une prochaine réunion. Ce temps est mis à profit pour rapprocher les opinions et éventuellement amender ce point particulier. Le recours à un scrutin à bulletin secret reste éventuellement possible en dernier recours : il serait alors le signe d’une situation anormale interne du CA qu’il convient de prendre en compte de manière bienveillante. La confidentialité des délibérations s’applique et s’impose à chaque membre du CA.
Article 12 : Les administrateurs sont cooptés pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans et pour la première fois par tirage au sort. En cas de carence de l’un d’entre eux, les administrateurs en fonction peuvent coopter un remplaçant, parmi les membres actifs de l’association, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 13 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, ou toutes les fois qu’il est convoqué par le président, ou à la demande de trois membres du C.A. Chaque membre du C.A. peut représenter un absent.
Article 14 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes entrant dans l’objet social de l’association, y compris pour ester en Justice, à l’exception des actes relevant de l’Assemblée Générale. La fonction d’administrateur est bénévole et désintéressée.
Article 15 : Le Conseil d’Administration coopte en son sein, pour un an renouvelable, un bureau composé d’un Président, d’un (ou plusieurs) Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et de Membres. Le Président a pour mission de veiller raisonnablement à la stricte application des statuts et du règlement intérieur. A cet effet, il prend toute mesure, y compris conservatoire afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Institut OSA. La fonction de Vice-Président peut se cumuler avec celle de Trésorier ou de Secrétaire.
Un (ou plusieurs) Vice-Président du Conseil d'Administration peut être investi d'une mission ou d'une délégation particulière avec le titre de Président Délégué.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses attributions à une commission, permanente ou ponctuelle, présidée par un Administrateur.
Les membres des commissions doivent recevoir l’agrément du président ou du président délégué de
l’Institut OSA.
V) Assemblées Générales
Article 16 : Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs de l’Association. Nul ne peut disposer que d’un pouvoir en dehors du sien propre.
Les décisions sont prises préférentiellement par consensus ou, à défaut, par les 2/3 tiers des présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation. Les scrutins sont à bulletin secret si trois membres actifs en font la demande.
Article 17 : Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires, elles doivent donner lieu à convocation dix jours à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour.
L’A.G. ordinaire a lieu une fois par an sur convocation du président ou à la demande de 4 membres du C.A. Elle statue sur les rapports d’activité et financier. Elle donne quitus de la gestion de l’exercice écoulé. Elle vote le budget de l’année et le montant des cotisations. Elle définit les orientations de l’association. Elle valide la composition du CA suite aux cooptations.
L’A.G. extraordinaire se réunit sur convocation du président ou à la demande de 4 membres du C.A. sur un ordre du jour précis. Elle est seule compétente pour modifier les statuts, dissoudre volontairement l’association. Cette dernière décision exige la majorité qualifiée des 2/3 des présents et représentés. Aucun quorum n’est requis sur une seconde convocation. En cas de dissolution, les biens éventuellement restants doivent être dévolus à une ou plusieurs associations choisies par le conseil d’administration.
VI) Règlement Intérieur
Article 18 : Un règlement intérieur, proposé par le conseil d’Administration est adopté en Assemblée Générale :
1) Il précise divers points des statuts ainsi que la liste des membres actifs de l'Institut OSA.
2) Il détermine le fonctionnement des différentes commissions thématiques.
3) Il présente le contenu du « code de bonne conduite » à l’attention des membres participants et des membres actifs.
4) Il développe et explicite le principe de désintéressement des membres de l’Institut, notamment celui des membres du CA, des enseignants et des animateurs.
5) Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur sera transmis par informatique à tout membre de l’Institut OSA au préalable de son adhésion ou lors d’une demande de renouvellement.
A Valence le 09 décembre 2022
La Présidente Le vice-président délégué-trésorier Les secrétaires
Claire Champel Jean-Armand Hourtal Perle et Jean-Louis Barou